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Document 71999L0062LUX_110819
Règlement grand-ducal du 23/03/2001 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds. Mémorial A37 du 28/03/2001 page 886
Règlement grand-ducal du 23/03/2001 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds. Mémorial A37 du 28/03/2001 page 886
Publication date: 01/01/1001