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Document 71999L0059LUX_110403
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du lieu de certaines prestations télécommunications Mémorial, n° 152 , 30/12/1999. SG(2000)/00470
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du lieu de certaines prestations télécommunications Mémorial, n° 152 , 30/12/1999. SG(2000)/00470
Publication date: 01/01/1001