This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71999L0038BEL_110082
Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail MB du 14/03/2002, page 10788
Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail MB du 14/03/2002, page 10788
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 14/03/2002; Page number: 10788