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Document 71999L0038BEL_110082

Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail MB du 14/03/2002, page 10788

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 14/03/2002; Page number: 10788