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Document 71999L0002BEL_109445
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002, relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants MB du 17/01/2003 p. 1546 (C - 2002/00886) (SG(2003)A/1208 du 31/01/2003)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002, relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants MB du 17/01/2003 p. 1546 (C - 2002/00886) (SG(2003)A/1208 du 31/01/2003)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/01/2003; Page number: 1546