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Document 71998L0073FRA_108714
Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage, l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive 98/73 .
Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage, l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive 98/73 .