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Document 71998L0082FRA_108658
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5.8.1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. JORF 13/10/2000 p.16270
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5.8.1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. JORF 13/10/2000 p.16270
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/10/2000; Page number: 16270