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Document 71998L0077LUX_108612
Règlement gran-ducal du 26 novembre 1999 complétant le réglement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives des CE relatives à la réception des véhicules à moteurs et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement gran-ducal du 26 novembre 1999 complétant le réglement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives des CE relatives à la réception des véhicules à moteurs et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Publication date: 01/01/1001