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Document 71998L0046LUX_107640
Règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatifs à des problèmes de police sanitaire en matière d'échangs intra-communautaires d'animaux des escpèces bovine et porcine.
Règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatifs à des problèmes de police sanitaire en matière d'échangs intra-communautaires d'animaux des escpèces bovine et porcine.
Publication date: 01/01/1001