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Document 71997L0078LUX_107485
Règlement grand-ducal du 6 aôut 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers introduits au Grand-duché de Luxembourg
Règlement grand-ducal du 6 aôut 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers introduits au Grand-duché de Luxembourg
Publication date: 01/01/1001