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Document 71997L0076BEL_107452
Arrêté royal du 11/10/1997 modifiant l'arrêté royal du 30/12/1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autre établissements Moniteur belge du 22/10/1997 p. 27960
Arrêté royal du 11/10/1997 modifiant l'arrêté royal du 30/12/1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autre établissements Moniteur belge du 22/10/1997 p. 27960
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 22/10/1997; Page number: 27960