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Document 71997L0076BEL_107448
Arrêté royal du 22/12/1997 modifiant l'arrêté royal du 04/07/1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements Moniteur belge du 13/01/1998 p. 728
Arrêté royal du 22/12/1997 modifiant l'arrêté royal du 04/07/1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements Moniteur belge du 13/01/1998 p. 728
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/01/1998; Page number: 728