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Document 71998L0014BEL_106908

    Arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'arrêé royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités technicques ainis que leurs accessoires de sécurité, publiée dans le Moniteur Belge, no. 31366 du 25 septembre 1998;

    Official publication: Moniteur Belge; Number: 31366; Publication date: 25/09/1998