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Document 71997L0054LUX_106369
Règlement grand-ducal du 13/10/1998 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C. E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 13/10/1998 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C. E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Publication date: 01/01/1001