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Document 71997L0054BEL_106366
Arrêté royal du 10/08/1998 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Moniteur belge du 17/09/1998 p. 30214
Arrêté royal du 10/08/1998 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Moniteur belge du 17/09/1998 p. 30214
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/09/1998; Page number: 30214