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Document 71997L0041FRA_106050
Arrêté ministériel du 10/09/1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'orgine végétale Journal Officiel du 07/10/1998 Page 15199
Arrêté ministériel du 10/09/1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'orgine végétale Journal Officiel du 07/10/1998 Page 15199
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/10/1998; Page number: 15199