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Document 71997L0041FRA_106049
Arrêté ministériel du 02/07/1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10/02/1988 relatif aux teneurs maximales en résidus de pestiscides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine Journal Officiel du 16/07/1998 page 10936
Arrêté ministériel du 02/07/1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10/02/1988 relatif aux teneurs maximales en résidus de pestiscides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine Journal Officiel du 16/07/1998 page 10936
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/07/1998; Page number: 10936