This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71997L0031FRA_105749
Arrêté ministériel du 26/03/1998 relatif à la réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 08/04/1998 Page 5476
Arrêté ministériel du 26/03/1998 relatif à la réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 08/04/1998 Page 5476
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/04/1998; Page number: 5476