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Document 71997L0028FRA_105668
Arrêté ministériel du 10/03/1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques, Journal Officiel du 08/04/1998 Page 5475
Arrêté ministériel du 10/03/1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques, Journal Officiel du 08/04/1998 Page 5475
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/04/1998; Page number: 5475