MACHINE TRANSLATION MACHINE TRANSLATION

Ordonnance n° 2001-178 du 22/02/2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20/12/1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale JO du 24/02/2001, page 3024

Translation failed  :  

The translation failed unexpectedly. Please try again later.

Ordonnance n° 2001-178 du 22/02/2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20/12/1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale JO du 24/02/2001, page 3024

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/02/2001; Page number: 3024