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Document 71996L0079FRA_104249
Arrêté ministériel du 16/10/1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale, Journal Officiel du 01/11/1997
Arrêté ministériel du 16/10/1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale, Journal Officiel du 01/11/1997
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/11/1997