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Document 71996L0043LUX_103270
Règlement grand-ducal du 31/10/1997 déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception. Mémorial A
Règlement grand-ducal du 31/10/1997 déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception. Mémorial A
Publication date: 01/01/1001