This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71996L0024BEL_102643
Arrêté ministériel du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Moniteur belge du 21/04/1999.
Arrêté ministériel du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Moniteur belge du 21/04/1999.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 21/04/1999