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Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et de centres de rassemblement Moniteur belge 12/12/2000 p.41456 - SG(01)A/54 du 4/1/2001

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Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et de centres de rassemblement Moniteur belge 12/12/2000 p.41456 - SG(01)A/54 du 4/1/2001

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/12/2000; Page number: 41456