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Document 71995L0017BEL_100646
Arrêté royal relatif à la non inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques.
Arrêté royal relatif à la non inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques.
Publication date: 01/01/1001