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Document JOA_1953_001_R_0003_01
Décision No 1—52 du 4 septembre 1952 concernant la date à partir de laquelle des consultations s'établiront entre la Haute Autorité et les Etats membres de la Communauté
Décision No 1—52 du 4 septembre 1952 concernant la date à partir de laquelle des consultations s'établiront entre la Haute Autorité et les Etats membres de la Communauté
OJ 1, 10.2.1953, p. 3–3
(DE, FR, IT, NL)