Règlement n 630/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil

Règlement n 630/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil

OJ 236, 30.9.1967, p. 1–108 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1967/630/oj