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Document 62016CO0104(02)

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 20 mars 2017.
Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).
Rectification d’arrêt.
Affaire C-104/16 P.

Court reports – general

ECLI identifier: ECLI:EU:C:2017:230

ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)

20 mars 2017 ( 1 )

«Rectification d’arrêt»

Dans l’affaire C‑104/16 P‑REC,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 février 2016,

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. H. Legal et A. de Elera‑San Miguel Hurtado ainsi que par Mme A. Westerhof Löfflerová, en qualité d’agents,

partie requérante,

soutenu par :

Royaume de Belgique, représenté par Mme C. Pochet et M. J.‑C. Halleux, en qualité d’agents,

République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze, en qualité d’agent,

Royaume d’Espagne, représenté par M. M. Sampol Pucurull et Mme S. Centeno Huerta, en qualité d’agents,

République française, représentée par MM. F. Alabrune, G. de Bergues, D. Colas, F. Fize et B. Fodda, en qualité d’agents,

République portugaise, représentée par MM. L. Inez Fernandes et M. Figueiredo, en qualité d’agents,

Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), représentée par Mes J.-F. Bellis, M. Struys, A. Bailleux, L. Eskenazi et R. Hicheri, avocats,

parties intervenantes au pourvoi,

les autres parties à la procédure étant :

Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat,

partie demanderesse en première instance,

Commission européenne, représentée par MM. F. Castillo de la Torre et E. Paasivirta ainsi que par Mme B. Eggers, en qualité d’agents,

partie intervenante en première instance,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. K. Lenaerts, président, M. A. Tizzano, vice‑président, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. M. Ilešič et J. L. da Cruz Vilaça, présidents de chambre, MM. J. Malenovský (rapporteur), E. Levits, J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader, MM. C. G. Fernlund, C. Vajda, S. Rodin, F. Biltgen et Mme K. Jürimäe, juges,

avocat général : M. M. Wathelet,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1

Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a rendu l’arrêt Conseil/Front Polisario (C‑104/16 P, EU:C:2016:973).

2

Cet arrêt contient, dans sa version en langue française, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.
 

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :
 

1)

La référence entre parenthèses figurant à la fin de la seconde phrase du point 88 de l’arrêt du 21 décembre 2016, Conseil/Front Polisario (C‑104/16 P, EU:C:2016:973), doit être rectifiée comme suit :

« (Timor oriental [Portugal c. Australie], arrêt, CIJ Recueil 1995, p. 90, point 29 et jurisprudence citée) ».

 

2)

La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

 

Fait à Luxembourg, le 20 mars 2017.

Le greffier

A. Calot Escobar

Le président

K. Lenaerts

( 1 ) Langue de procédure : le français.

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