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Document 62014CO0293
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 29 novembre 2016.
Gebhart Hiebler contre Walter Schlagbauer.
Rectification d’arrêt.
Affaire C-293/14 REC.
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 29 novembre 2016.
Gebhart Hiebler contre Walter Schlagbauer.
Rectification d’arrêt.
Affaire C-293/14 REC.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2016:910
ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)
29 novembre 2016 ( *1 )
«Rectification d’arrêt»
Dans l’affaire C‑293/14 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche), par décision du 20 mai 2014, parvenue à la Cour le 13 juin 2014, dans la procédure
Gebhart Hiebler
contre
Walter Schlagbauer,
LA COUR (première chambre),
composée de M. A. Tizzano (rapporteur), vice-président de la Cour, faisant fonction de président de la première chambre, Mme M. Berger, MM. E. Levits, S. Rodin et F. Biltgen, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 |
Le 23 décembre 2015, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Hiebler (C‑293/14, EU:C:2015:843). |
2 |
La version en langue allemande du point 34 de cet arrêt contient une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.