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Document 32006L0038R(02)
Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ( JO L 157 du 9.6.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ( JO L 157 du 9.6.2006 )
OJ L 151, 21.5.2014, p. 26–26
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/38/corrigendum/2014-05-21/oj
|
21.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/26 |
Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 157 du 9 juin 2006 )
Page 11, article 1er, paragraphe 1, point d):
au lieu de:
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«d) |
le point b bis) suivant est inséré:
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lire:
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«d) |
le point b bis) suivant est inséré:
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Page 20, annexe II comprenant l'annexe III Principes fondamentaux pour la répartition des coûts et le calcul des péages, point 2.1, sixième tiret:
au lieu de:
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«— |
La part des coûts imputable aux poids lourds est déterminée de manière objective et transparente en tenant compte de la part du trafic que représenteront les poids lourds empruntant le réseau et des coûts associés. Les kilomètres par véhicule parcourus par les véhicules de transport de marchandises peuvent, à cette fin, être adaptés au moyen de “coefficients d'équivalence” justifiés objectivement, tels que ceux prévus au point 4 (1).» |
lire:
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«— |
La part des coûts imputable aux poids lourds est déterminée de manière objective et transparente en tenant compte de la part du trafic que représenteront les poids lourds empruntant le réseau et des coûts associés. Les véhicules kilomètres parcourus par les véhicules de transport de marchandises peuvent, à cette fin, être adaptés au moyen de “coefficients d'équivalence” justifiés objectivement, tels que ceux prévus au point 4 (1).» |
Page 20, annexe II comprenant l'annexe III Principes fondamentaux pour la répartition des coûts et le calcul des péages, point 2.2, deuxième tiret:
au lieu de:
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«— |
De tels coûts sont répartis entre les poids lourds et les autres véhicules sur la base des parts de kilomètres par véhicule réelles et prévisionnelles et peuvent être adaptés au moyen de “coefficients d'équivalence” justifiés objectivement, tels que ceux prévus au point 4.» |
lire:
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«— |
De tels coûts sont répartis entre les poids lourds et les autres véhicules sur la base des parts de véhicules kilomètres réelles et prévisionnelles et peuvent être adaptés au moyen de “coefficients d'équivalence” justifiés objectivement, tels que ceux prévus au point 4.» |
Page 20, annexe II comprenant l'annexe III Principes fondamentaux pour la répartition des coûts et le calcul des péages, point 4, premier tiret:
au lieu de:
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«— |
Le calcul des péages est fondé sur les parts de kilomètres par véhicule, réelles et prévisionnelles, des poids lourds, adaptées, le cas échéant, au moyen de coefficients d'équivalence, en vue de prendre dûment en compte le surcoût de la construction et de la réparation des infrastructures destinées à être utilisées par des véhicules de transport de marchandises.» |
lire:
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«— |
Le calcul des péages est fondé sur les parts de véhicules kilomètres, réelles et prévisionnelles, des poids lourds, adaptées, le cas échéant, au moyen de coefficients d'équivalence, en vue de prendre dûment en compte le surcoût de la construction et de la réparation des infrastructures destinées à être utilisées par des véhicules de transport de marchandises.» |