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Document 31969R2265
Règlement (CEE) n 2265/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2265/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
OJ L 287, 15.11.1969, p. 6–7
(DE, FR, IT, NL)