Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques

Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques

OJ L 291, 19.11.1969, p. 7–8 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1969/412/oj