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Document 31965D0050
Décision 65/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de pour le magnésium brut
Décision 65/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de pour le magnésium brut
OJ 17, 4.2.1965, p. 235–237
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965