a) le transport d'animaux effectué par les éleveurs avec leurs propres véhicules ou moyens de transport agricoles lorsque les conditions géographiques requièrent le transport en vue de la transhumance saisonnière de certains types d'animaux;

b) transport effectué par les éleveurs de leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation.

a) «animaux»: les animaux vertébrés vivants;

b) «centres de rassemblement»: les lieux, tels que les exploitations, les centres de regroupement et les marchés, dans lesquels sont rassemblés, en vue de la constitution de lots, des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine issus de différentes exploitations d'origine;

c) «convoyeur»: une personne directement chargée du bien-être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport;

d) «poste d'inspection frontalier»: tout poste d'inspection désigné et agréé conformément à l'article 6 de la directive 91/496/CEE ( 16 ) en vue d'opérer des contrôles vétérinaires sur les animaux en provenance de pays tiers à la frontière du territoire de la Communauté;

e) «législation vétérinaire communautaire»: les différentes réglementations énumérées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 90/425/CEE ( 17 ), ainsi que les dispositions d'application qui s'y rapportent;

f) «autorité compétente»: l'autorité centrale d'un État membre compétente pour effectuer des contrôles du bien-être des animaux ou toute autorité à laquelle ladite autorité centrale a délégué cette compétence;

g) «conteneur»: toute caisse, toute boîte, tout réceptacle ou toute autre structure rigide utilisés pour le transport d'animaux et ne constituant pas un moyen de transport;

h) «postes de contrôle»: les postes de contrôle tels que visés dans le règlement (CE) no 1255/97;

i) «point de sortie»: un poste d'inspection frontalier ou tout autre endroit désigné par un État membre où des animaux quittent le territoire douanier de la Communauté;

j) «voyage»: l'ensemble de l'opération de transport, depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination, y compris le déchargement, l'hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage;

k) «détenteur»: toute personne physique ou morale, à l'exception des transporteurs, responsable des animaux ou s'occupant de ceux-ci de façon permanente ou temporaire;

l) «navire de transport du bétail»: un navire utilisé pour le transport d'équidés domestiques ou d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine ou destiné à un tel usage, hormis les transrouliers et les navires transportant des animaux dans des conteneurs amovibles;

m) «voyage de longue durée»: un voyage dépassant huit heures à compter du moment où le premier animal du lot est déplacé;

n) «moyens de transport»: les véhicules routiers ou ferroviaires, les navires et les aéronefs utilisés pour le transport d'animaux;

o) «systèmes de navigation»: les infrastructures satellitaires qui fournissent, de manière continue, des services de datation et de positionnement précis, garantissant et assurant une couverture mondiale ou toute technologie fournissant des services jugés équivalents aux fins du présent règlement;

p) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire nommé par l'autorité compétente de l'État membre;

q) «organisateur»:

r) «lieu de départ»: le lieu où l'animal est chargé en premier lieu sur un moyen de transport, pour autant qu'il ait été hébergé dans ce lieu pendant 48 heures au moins avant l'heure du départ.

Toutefois, les centres de rassemblement agréés conformément à la législation vétérinaire communautaire peuvent être considérés comme un lieu de départ si:

s) «lieu de destination»: le lieu où un animal est déchargé d'un moyen de transport et:

t) «lieu de repos ou de transfert»: tout lieu d'arrêt au cours du voyage qui n'est pas un lieu de destination, y compris le lieu où les animaux ont changé de moyen de transport en étant ou non déchargés;

u) «équidés enregistrés»: les équidés enregistrés tels que visés dans la directive 90/426/CEE ( 18 );

v) «transroulier»: un navire de mer doté d'équipements permettant l'embarquement ou le débarquement de véhicules routiers ou ferroviaires;

w) «transport»: les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination;

x) «transporteur»: toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers;

y) «équidés non débourrés»: les équidés qui ne peuvent être attachés ou menés par le licou sans entraîner une excitation, des douleurs ou des souffrances évitables;

z) «véhicule»: un moyen de transport monté sur roues, propulsé ou remorqué;

a) toutes les dispositions nécessaires ont été prises préalablement afin de limiter au minimum la durée du voyage et de répondre aux besoins des animaux durant celui-ci;

b) les animaux sont aptes à entreprendre le voyage prévu;

c) les moyens de transport sont conçus, construits, entretenus et utilisés de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux, et à assurer leur sécurité;

d) les équipements de chargement et de déchargement sont conçus, construits, entretenus et utilisés adéquatement de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux et à assurer leur sécurité;

e) le personnel manipulant les animaux possède la formation ou les compétences requises à cet effet et s'acquitte de ses tâches sans recourir à la violence ou à des méthodes susceptibles d'effrayer inutilement les animaux ou de leur infliger des blessures ou des souffrances inutiles;

f) le transport est effectué sans retard jusqu'au lieu de destination et les conditions de bien-être des animaux sont régulièrement contrôlées et maintenues de façon appropriée;

g) une surface au sol et une hauteur suffisantes sont prévues pour les animaux, compte tenu de leur taille et du voyage prévu;

h) de l'eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposés aux animaux à intervalles réguliers et sont adaptés, en qualité et en quantité, à leur espèce et à leur taille.

a) l'origine des animaux et leur propriétaire;

b) le lieu de départ;

c) la date et l'heure du départ;

d) le lieu de destination prévu;

e) la durée escomptée du voyage prévu.

a) le bien-être des animaux n'est pas compromis en raison d'une coordination insuffisante des différentes parties du voyage et qu'il est tenu compte des conditions météorologiques, et

b) qu'une personne physique est chargée de fournir à l'autorité compétente, à tout moment, les informations relatives à l'organisation, à l'exécution et à l'achèvement du voyage.

a) les animaux sont transportés dans des conteneurs sécurisés, correctement ventilés et contenant, au besoin, assez de nourriture et d'eau, dans des distributeurs ne pouvant se renverser, pour un voyage d'une durée deux fois supérieure à la durée prévue;

b) le conducteur exerce les fonctions de convoyeur.

a) ne confient la manipulation des animaux qu'à un personnel ayant suivi des cours de formation relative aux spécifications techniques pertinentes de l'annexe I;

b) informent régulièrement les personnes admises dans le centre de rassemblement des devoirs et obligations leur incombant en vertu du présent règlement, ainsi que des sanctions applicables en cas d'infraction;

c) tiennent en permanence à la disposition des personnes admises dans le centre de rassemblement les coordonnées de l'autorité compétente à laquelle toute infraction éventuelle aux dispositions du présent règlement doit être signalée;

d) prennent, en cas de non-respect du présent règlement par toute personne présente dans le centre de rassemblement, et sans préjudice des mesures éventuelles prises par l'autorité compétente, les mesures nécessaires pour remédier au non-respect observé et pour empêcher qu'une telle situation se reproduise;

e) adoptent, supervisent et mettent en œuvre le règlement intérieur nécessaire afin de garantir le respect des points a) à d).

a) que les demandeurs soient installés ou, dans le cas de demandeurs installés dans un pays tiers, représentés dans l'État membre dans lequel la demande d'autorisation est présentée;

b) que les demandeurs aient démontré qu'ils disposaient d'un personnel, d'équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés pour pouvoir se conformer au présent règlement, y compris, le cas échéant, des guides de bonnes pratiques;

c) que les demandeurs ou leurs représentants ne sont pas connus pour avoir commis des infractions graves à la législation communautaire ou à la législation nationale sur la protection des animaux au cours des trois années précédant la date de la demande. La présente disposition ne s'applique pas si le demandeur prouve de manière satisfaisante à l'autorité compétente qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter d'autres infractions.

a) ceux-ci satisfassent aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1;

b) les demandeurs aient fourni les documents suivants:

▼C1

▼B

a) pour les moyens de transport par route pour la première fois en service, à compter du 1er janvier 2007;

b) pour tous les moyens de transport par route, à compter du 1er janvier 2009.

a) procède à des contrôles appropriés pour vérifier que:

b) exige, lorsque le résultat des contrôles visés au point a) n'est pas satisfaisant, que l'organisateur modifie les arrangements du voyage de longue durée prévu, de manière que celui-ci soit conforme au présent règlement;

c) lorsque le résultat des contrôles visés au point a) est satisfaisant, cachette le carnet de route;

d) communique dès que possible les modalités des voyages de longue durée prévus mentionnés dans le carnet de route à l'autorité compétente du lieu de destination, du point de sortie ou du poste de contrôle au moyen du système d'échange d'informations visé à l'article 20 de la directive 90/425/CEE.

— l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, ainsi que le prévoit le règlement (CEE) no 3821/85;

— le système de navigation.

a) ne fassent pas l'objet d'une demande présentée à une autre autorité compétente dans le même ou dans un autre État membre, ou d'un agrément délivré par ladite autorité;

b) aient fait l'objet d'une inspection de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par l'État membre et aient été jugés conformes aux exigences de l'annexe I, chapitres II et VI, applicables à la conception, à la construction et à l'entretien des moyens de transport par route utilisés pour les voyages de longue durée.

a) soit exploité à partir de l'État membre où la demande est formulée;

b) ne fasse pas l'objet d'une demande présentée à une autre autorité compétente dans le même ou un autre État membre, ou d'un agrément délivré par ladite autorité;

c) ait fait l'objet d'une inspection de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par l'État membre et ait été jugé conforme aux exigences de l'annexe I, chapitre IV, section 1, applicables à la construction et à l'équipement des navires de transport du bétail.

a) le navire de transport du bétail est construit et équipé pour la quantité et le type d'animaux à transporter;

b) les compartiments où les animaux seront logés sont maintenus en bon état;

c) l'équipement visé à l'annexe I, chapitre IV, est maintenu en bon état de fonctionnement.

a) les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage;

b) les opérations de chargement/déchargement sont menées dans le respect des dispositions de l'annexe I, chapitre III;

c) les mesures d'approvisionnement en nourriture et en eau sont conformes aux dispositions de l'annexe I, chapitre IV, section 2.

a) que les transporteurs ont présenté une copie d'une autorisation valable conformément à l'article 10, paragraphe 1, ou, pour les voyages de longue durée, à l'article 11, paragraphe 1;

b) que les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers transportant des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine ou des volailles ont présenté un ►C1  certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle ◄ valable conformément à l'article 17, paragraphe 2;

c) que les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage;

d) que les moyens de transport par lesquels les animaux devront continuer leur voyage respectent les dispositions de l'annexe I, chapitre II et, le cas échéant, chapitre VI;

e) qu'en cas d'exportation, les transporteurs ont apporté la preuve que le voyage entre le lieu de départ et le premier lieu de déchargement dans le pays de destination finale respecte tout accord international énoncé à l'annexe V applicable dans les pays tiers concernés;

f) si des équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ont été ou doivent être transportés pendant de longues durées.

a) un changement de conducteur ou de convoyeur;

b) la réparation temporaire du moyen de transport de manière à éviter tout risque de blessure immédiate chez les animaux;

c) le transfert de la totalité ou d'une partie du lot vers un autre moyen de transport;

d) le retour des animaux sur leur lieu de départ par l'itinéraire le plus direct ou l'autorisation de continuer jusqu'au lieu de destination par l'itinéraire le plus direct, selon ce qui correspond le mieux à l'intérêt du bien-être des animaux;

e) le déchargement des animaux et leur hébergement dans un local adéquat où des soins appropriés leur sont dispensés jusqu'à la résolution du problème.

a) exige du transporteur concerné qu'il fasse cesser les infractions constatées et mette sur pied des systèmes empêchant qu'elles ne se reproduisent;

b) soumet le transporteur concerné à des contrôles complémentaires, en particulier en exigeant la présence d'un vétérinaire lors du chargement des animaux;

c) suspend ou retire l'autorisation du transporteur ou le certificat d'agrément du moyen de transport concerné.

1) L'article 11 est modifié comme suit:

2) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

1.  Les États membres veillent à ce que les transporteurs remplissent les conditions additionnelles suivantes:

2.  Le transporteur doit, pour chaque véhicule utilisé pour le transport d'animaux, s'assurer de la tenue d'un registre contenant au minimum les informations suivantes, qui sont conservées pendant au moins trois ans:

3.  Les transporteurs veillent à ce qu'à aucun moment, depuis le départ de l'exploitation ou du centre de rassemblement d'origine jusqu'à l'arrivée à destination, le lot ou les animaux n'entrent en contact avec des animaux d'un statut sanitaire inférieur.

4.  Les États membres veillent à ce que les transporteurs respectent les dispositions prévues au présent article et se rapportant à la documentation appropriée qui doit accompagner les animaux.

5.  Le présent article n'est pas applicable aux personnes transportant des animaux sur une distance maximale de 65 km entre le lieu de départ et le lieu de destination.

6.  En cas de non-respect du présent article, les dispositions relatives aux infractions et aux notifications d'infractions prévues à l'article 26 du règlement (CE) no 1/2005 sont applicables mutatis mutandis en ce qui concerne la santé des animaux.»

«3. Les animaux doivent être déplacés avec ménagement. Les passages doivent être construits de façon à réduire à leur minimum les risques de blessure pour les animaux et être aménagés de manière à tirer parti de leur nature grégaire. Les instruments destinés à diriger les animaux ne doivent être utilisés qu'à cette fin et seulement pendant de courts moments. L'utilisation d'appareils soumettant les animaux à des chocs électriques doit, dans la mesure du possible, être évitée. En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que pour des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu'ils ont de la place pour avancer. Les chocs ne doivent pas durer plus d'une seconde, doivent être convenablement espacés et ne doivent être appliqués que sur les muscles des membres postérieurs. Les chocs ne doivent pas être utilisés de façon répétée si l'animal ne réagit pas.»

1) Les termes «points d'arrêt» sont remplacés par les termes «postes de contrôle» dans l'ensemble du règlement.

2) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.  Les postes de contrôle sont des lieux où les animaux se reposent pendant au moins douze heures, conformément à l'annexe I, chapitre V, point 1.7 b), ou point 1.5, du règlement (CE) no 1/2005 ( 25 ).»

3) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

1.  L'autorité compétente approuve et délivre un numéro d'agrément pour chaque poste de contrôle. Cet agrément peut être limité à une espèce particulière ou à certaines catégories d'animaux et d'états zoosanitaires. Les États membres notifient à la Commission la liste des postes de contrôle agréés ainsi que les mises à jour éventuelles.

Les États membres notifient également à la Commission les modalités d'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 2, en particulier la période d'utilisation comme poste de contrôle et le double usage des locaux agréés.

2.  La Commission établit la liste des postes de contrôle selon la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, sur proposition de l'autorité compétente de l'État membre concerné.

3.  Les États membres ne peuvent proposer des postes de contrôle qu'après que l'autorité compétente a vérifié qu'ils répondent aux exigences voulues et les a agréés. Aux fins de l'octroi de cet agrément, l'autorité compétente telle que définie à l'article 2, paragraphe 6, de la directive 90/425/CEE veille à ce que les postes de contrôle satisfassent à toutes les exigences visées à l'annexe I du présent règlement; en outre, ces postes de contrôle:

4.  Un État membre doit, dans les cas graves, en particulier pour des raisons de santé ou de bien-être des animaux, suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle situé sur son territoire. Il informe la Commission et les autres États membres de cette suspension, en la justifiant. La suspension de l'utilisation du poste de contrôle ne peut être levée qu'après notification de sa justification à la Commission et aux autres États membres.

5.  Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière.»

4) À l'article 4, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.  L'autorité compétente du lieu de départ notifie le mouvement d'animaux passant par les postes de contrôle au moyen du système d'échange d'informations visé à l'article 20 de la directive 90/425/CEE.»

5) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

1.  Avant que les animaux ne quittent le poste de contrôle, le vétérinaire officiel ou tout vétérinaire désigné à cet effet par l'autorité compétente confirme sur le carnet de route visé à l'annexe II du règlement (CE) no 1/2005 que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage. Les États membres peuvent stipuler que les frais induits par le contrôle vétérinaire sont à la charge de l'opérateur concerné.

2.  Les règles relatives à l'échange d'informations entre autorités nécessaire pour assurer le respect des exigences du présent règlement sont fixées selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005».

6) L'article 6 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 6 bis

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, modifie le présent règlement afin, notamment, de l'adapter au progrès technologique et scientifique, exception faite des modifications à apporter à l'annexe afin de l'adapter à la situation zoosanitaire, qui peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil.»

7) À l'article 6 ter, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Article 6 ter

Les États membres appliquent les dispositions de l'article 25 du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil pour sanctionner toute violation des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour veiller à leur application.»

8) L'annexe I est modifiée comme suit:

9) L'annexe II est supprimée.

1. Seuls les animaux aptes à supporter le voyage prévu peuvent être transportés dans des conditions telles qu'ils ne puissent être blessés ou subir des souffrances inutiles.

2. Les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique ne sont pas considérés comme aptes à être transportés; c'est le cas en particulier si:

3. Toutefois, les animaux malades ou blessés peuvent être considérés comme aptes au transport si:

4. Les animaux malades ou blessés en cours de transport doivent être isolés et recevoir des soins d'urgence le plus rapidement possible. Ils doivent recevoir les soins vétérinaires adéquats et, s'il est nécessaire de procéder d'urgence à leur abattage ou à leur mise à mort, il convient d'agir de manière à éviter toute souffrance inutile.

5. Les sédatifs ne doivent pas être utilisés chez les animaux qui vont être transportés, sauf en cas d'extrême nécessité pour assurer le bien-être des animaux et ils ne doivent être utilisés que sous le contrôle d'un vétérinaire.

6. Les femelles en lactation des espèces bovine, ovine et caprine qui ne sont pas accompagnées de leur progéniture doivent être traites à des intervalles ne dépassant pas douze heures.

7. Les exigences prévues au point 2, sous c) et d), ne s'appliquent pas aux équidés enregistrés si le transport vise à améliorer la santé et les conditions de bien-être à la naissance ni aux poulains nouveau-nés accompagnés de leurs juments enregistrées, à condition que, dans les deux cas, les animaux soient accompagnés en permanence par un convoyeur qui s'occupe d'eux pendant le voyage.

1.1. Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à:

1.2. Un espace suffisant est prévu à l'intérieur du compartiment destiné aux animaux et à chacun des niveaux de ce compartiment afin de garantir une ventilation adéquate au-dessus de la tête des animaux lorsqu'ils sont debout dans leur position naturelle, sans qu'en aucun cas leurs mouvements naturels puissent être entravés.

1.3. Pour les animaux sauvages et pour les espèces autres que les équidés domestiques ou les animaux domestiques des espèces bovine, ovine et porcine le cas échéant, les documents ci-après accompagnent les expéditions d'animaux:

1.4. Les séparations doivent être suffisamment solides pour supporter le poids des animaux. Les équipements doivent être conçus de manière à permettre des manœuvres rapides et faciles.

1.5. Les porcelets de moins de 10 kg, les agneaux de moins de 20 kg, les veaux de moins de six mois et les poulains de moins de quatre mois doivent disposer d'une litière adéquate ou d'une matière équivalente qui leur garantit un confort adapté à leur espèce, au nombre d'animaux transportés, à la durée du voyage et aux conditions météorologiques. Cette matière doit garantir une absorption adéquate de l'urine et des fèces.

1.6. Sans préjudice des règles communautaires ou nationales pour la sécurité des équipages et des passagers, si un transport par mer, par air ou par voie ferrée est prévu pour une durée supérieure à trois heures, un moyen de mise à mort approprié aux espèces transportées doit être à la disposition du convoyeur ou d'une personne à bord qui dispose des compétences adéquates pour y procéder humainement et efficacement.

2.1. Les véhicules dans lesquels les animaux sont transportés doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants, sauf lorsque les animaux sont transportés dans des conteneurs marqués conformément au point 5.1.

2.2. Les véhicules doivent transporter un équipement approprié pour le chargement et de déchargement.

2.3. Lors de la formation des trains et de toute autre manœuvre des wagons, toutes les précautions doivent être prises pour éviter les accostages violents d'un wagon transportant des animaux.

3.1. Avant le chargement sur un navire, le capitaine vérifie, lors du chargement des véhicules, que:

3.2. Les véhicules routiers et les wagons doivent être munis d'un nombre suffisant de points d'attache conçus, placés et entretenus de façon adéquate, permettant d'assurer une fixation solide au navire. Les véhicules routiers et les wagons doivent être solidement attachés au navire avant le départ en mer afin d'éviter qu'ils soient déplacés par les mouvements du navire.

4.1. Les animaux doivent être transportés dans des conteneurs, des enclos ou des stalles adaptés à leur espèce, conformes à la réglementation du transport des animaux vivants établie par l'Association du transport aérien international (IATA), dans la version visée à l'annexe VI.

4.2. Les animaux ne doivent être transportés que dans des conditions où la qualité de l'air, la température et la pression peuvent, pendant l'ensemble du voyage, être maintenues à des niveaux adaptés en fonction des espèces.

5.1. Les conteneurs servant au transport d'animaux doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants et un signe doit indiquer la partie supérieure du conteneur.

5.2. Au cours du transport et des manipulations, les conteneurs doivent toujours être maintenus en position verticale et les secousses ou les heurts violents doivent être limités au maximum. Les conteneurs doivent être fixés de façon à éviter qu'ils ne soient déplacés par les mouvements du moyen de transport.

5.3. Les conteneurs de plus de 50 kg doivent être munis d'un nombre suffisant de points d'attache conçus, placés et entretenus de façon adéquate, permettant d'assurer une fixation solide au moyen de transport sur lequel ils vont être chargés. Les conteneurs doivent être fixés au moyen de transport avant le départ afin d'éviter qu'ils ne soient déplacés par les mouvements dudit moyen de transport.

1.1. Il convient de tenir compte du besoin de certaines catégories d'animaux — par exemple, les animaux sauvages — d'être acclimatés au moyen de transport avant le voyage prévu.

1.2. Lorsque les opérations de chargement ou de déchargement durent plus de quatre heures, sauf pour les volailles:

1.3. Les équipements de chargement et de déchargement, y compris le revêtement de sol, doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à:

1.4.

1.5. Les marchandises transportées dans le même moyen de transport que des animaux doivent être placées de façon à ne pas causer de blessure, de souffrance ou de détresse aux animaux.

1.6. Il convient de prévoir un éclairage adéquat durant le chargement et de déchargement.

1.7. Lorsque les conteneurs dans lesquels se trouvent des animaux sont superposés dans le moyen de transport, les mesures nécessaires doivent être prises:

1.8. Il est interdit:

1.9. L'utilisation d'appareils soumettant les animaux à des chocs électriques doit, dans la mesure du possible, être évitée. En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que sur des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu'ils ont de la place pour avancer. Les chocs ne doivent pas durer plus d'une seconde, doivent être convenablement espacés et ne doivent être appliqués que sur les muscles de l'arrière-train. Les chocs ne doivent pas être utilisés de façon répétée si l'animal ne réagit pas.

1.10. Les marchés ou les centres de rassemblement doivent prévoir, le cas échéant, des dispositifs d'attache des animaux. Les animaux qui ne sont pas habitués à être attachés doivent rester libres. ►C1  Les animaux doivent avoir accès à de l'eau. ◄

1.11. Les animaux ne doivent pas être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble. Les veaux ne doivent pas être muselés. Les équidés domestiques âgés de plus de huit mois doivent porter un licou durant le transport sauf dans le cas des chevaux non débourrés.

Lorsque les animaux doivent être attachés, il faut que les cordes, les liens et les autres moyens utilisés:

1.12. Les animaux doivent être manipulés et transportés séparément lorsqu'il s'agit:

1.13. Les dispositions du point 1.12, sous a), b), c) et e), ne s'appliquent pas aux animaux qui ont été élevés en groupes compatibles, sont habitués les uns aux autres, lorsque la séparation serait source de détresse ou lorsqu'il s'agit de femelles accompagnées de petits qui dépendent d'elles.

2.1. L'espace disponible doit respecter au minimum les chiffres fixés au chapitre VII en ce qui concerne les animaux et les moyens de transport mentionnés.

2.2 Les équidés domestiques, à l'exception des juments voyageant avec leurs poulains, doivent être transportés dans des stalles individuelles lorsque le véhicule est chargé sur un transroulier. Il peut être dérogé à la présente disposition en vertu des règles nationales à condition qu'elles soient notifiées par les États membres au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

2.3 Les équidés ne doivent être transportés dans des véhicules à plusieurs ponts que si les animaux sont chargés sur le pont inférieur et qu'aucun animal n'est chargé sur le pont supérieur. La hauteur interne minimale des compartiments doit dépasser d'au moins 75 cm la hauteur au garrot de l'animal le plus grand.

2.4 Les équidés non débourrés ne doivent pas être transportés par groupes de plus de quatre animaux.

2.5. Les points 1.10 à 1.13 s'appliquent mutatis mutandis aux moyens de transport.

2.6. Une ventilation suffisante pour répondre pleinement aux besoins des animaux doit être assurée, compte tenu, en particulier, du nombre et du type d'animaux à transporter et des conditions météorologiques attendues pendant le voyage. Les conteneurs doivent être placés de façon à ne pas gêner leur aération.

2.7. En cours de transport, les animaux doivent être approvisionnés en eau et en nourriture et bénéficier de périodes de repos adaptées à leur espèce et à leur âge, à des intervalles adéquats; il convient, en particulier, de se conformer aux dispositions du chapitre V. Sauf dispositions contraires, les mammifères et les oiseaux sont nourris au moins toutes les 24 heures et abreuvés au moins toutes les 12 heures. L'eau et les aliments doivent être de bonne qualité et être présentés aux animaux de façon à limiter les contaminations. Il convient de tenir dûment compte du fait que les animaux doivent s'habituer au mode d'alimentation et d'abreuvement.

1. La solidité des barres des enclos et des ponts doit être adaptée aux animaux transportés. Une société de classification agréée par l'autorité compétente doit vérifier les calculs de résistance des barres des enclos et des ponts lors de la construction ou lors de la conversion de navires de transport du bétail.

2. Il convient d'équiper les compartiments dans lesquels des animaux doivent être transportés d'un système de ventilation forcée pour renouveler le volume total d'air contenu dans cet espace selon les modalités qui suivent:

3. La capacité de stockage ou de production d'eau douce doit être suffisante pour satisfaire aux exigences qui figurent au chapitre VI en ce qui concerne l'eau, compte tenu du nombre maximal et du type d'animaux qui doivent être transportés ainsi que de la durée maximale du voyage prévu.

4. Le système de distribution de l'eau douce doit permettre un approvisionnement continu en eau douce de tous les espaces occupés par des animaux et des réceptacles suffisants doivent être disponibles de façon à garantir à tous les animaux un accès aisé et constant à de l'eau douce. Un équipement de pompage alternatif doit être prévu afin d'assurer l'approvisionnement en eau en cas de défaillance du système primaire.

5. La capacité du système de drainage doit être suffisante pour drainer les fluides des enclos et des ponts en toutes circonstances. Les tuyaux et canaux de drainage doivent collecter les fluides dans des puits ou des cuves à partir desquels les eaux usées peuvent être évacuées à l'aide de pompes ou d'éjecteurs. Un équipement de pompage alternatif doit être prévu afin d'assurer le drainage en cas de défaillance du système primaire.

6. Les espaces occupés par des animaux et les passages et rampes menant à ces espaces doivent disposer d'une source d'éclairage suffisante. Un éclairage de secours doit être prévu en cas de défaillance de l'installation électrique principale. Le convoyeur doit avoir à sa disposition un nombre de lampes portatives suffisant pour lui permettre d'inspecter les animaux et de leur apporter des soins de manière adéquate.

7. Un système de lutte contre l'incendie doit être adéquatement installé dans tous les espaces occupés par des animaux et les équipements présents dans ces espaces doivent répondre aux normes les plus récentes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) en matière de prévention, de détection et d'extinction des incendies.

8. Il convient de prévoir, dans la timonerie, un système de surveillance, de contrôle et d'alerte pour les systèmes ci-dessous, destinés aux animaux:

9. La source d'énergie principale doit être suffisante pour assurer une alimentation électrique continue des systèmes destinés aux animaux, visés aux points 2, 4, 5 et 6, dans des conditions normales de fonctionnement du navire de transport du bétail. La source d'énergie secondaire doit être suffisante pour remplacer la source d'énergie primaire pendant une période continue de trois jours.

1.1 Les exigences fixées à la présente section s'appliquent au transport des équidés domestiqués à l'exclusion des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, à l'exception du transport aérien.

1.2 La durée de voyage des animaux des espèces visées au point 1.1 ne doit pas dépasser huit heures.

1.3 La durée de voyage maximale visée au point 1.2 peut être prolongée si les conditions supplémentaires prévues au chapitre VI sont remplies.

1.4 Lorsqu'un véhicule routier remplissant les conditions énoncées au point 1.3 est utilisé, les intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi que les durées de voyage et de repos sont les suivants:

1.5 Après la durée de voyage fixée, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de vingt-quatre heures.

1.6 Les animaux ne doivent pas être transportés par train si la durée maximale de voyage dépasse celle prévue au point 1.2. Toutefois, les durées de voyage prévues au point 1.4 sont d'application si les conditions prévues aux points 1.3 et 1.4, à l'exception des périodes de repos, sont respectées.

1.7

1.8 Les durées de voyage visées aux points 1.3, 1.4 et 1.7 b) peuvent être prolongées de deux heures dans l'intérêt des animaux, compte tenu en particulier de la proximité du lieu de destination.

1.9 Sans préjudice des dispositions des points 1.3 à 1.8, les États membres sont autorisés à prévoir une durée de transport maximale de huit heures non reconductible pour les transports d'animaux destinés à l'abattage effectués exclusivement à partir d'un point de départ jusqu'à un point de destination situés sur leur propre territoire.

2.1 Pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques, de la nourriture et de l'eau adaptées doivent être disponibles en quantité suffisante, excepté dans le cas d'un voyage durant moins de:

2.2 Lors du transport de chiens et de chats, ceux-ci doivent être alimentés à des intervalles ne dépassant pas vingt-quatre heures et abreuvés à des intervalles ne dépassant pas huit heures. Il convient de prévoir des instructions écrites précises concernant leur alimentation et leur abreuvement.

2.3 Lors du transport d'espèces autres que celles visées au point 2.1 ou 2.2, il convient de respecter les instructions écrites relatives à leur alimentation et à leur abreuvement et de tenir compte des soins particuliers éventuellement requis.

1.1. Le moyen de transport doit être équipé d'un toit de couleur claire et est isolé de manière adéquate.

1.2. Les animaux doivent bénéficier d'une litière adaptée ou d'une matière équivalente qui leur garantit un confort adapté à leur espèce, au nombre d'animaux transportés, à la durée du voyage et aux conditions météorologiques. Cette matière doit garantir une absorption adéquate de l'urine et des fèces.

1.3. De la nourriture adaptée doit être prévue dans le moyen de transport en quantité suffisante pour satisfaire les besoins alimentaires des animaux transportés durant le voyage. Les aliments doivent être protégés des intempéries et des contaminants tels que la poussière, le carburant, les gaz d'échappement, les urines des animaux et le fumier.

1.4. Si un équipement spécial est nécessaire pour nourrir les animaux, cet équipement doit être transporté dans le moyen de transport.

1.5. En cas d'utilisation d'un équipement servant à l'alimentation des animaux, tel que le prévoit le point 1.4, cet équipement doit être conçu de manière à ce qu'il puisse, le cas échéant, être attaché au moyen de transport afin qu'il ne soit pas renversé. Lorsque le moyen de transport est en mouvement et que l'équipement n'est pas utilisé, celui-ci doit être rangé à l'écart des animaux.

1.6. Les équidés, à l'exception des juments voyageant avec leurs poulains, doivent être transportés dans des stalles individuelles.

1.7. Les moyens de transport doivent être équipés de séparations de façon à pouvoir créer des compartiments séparés, tout en assurant à tous les animaux un accès libre à l'eau.

1.8. Les séparations doivent être conçues de manière à ce qu'elles puissent être placées dans différentes positions; la taille des compartiments peut ainsi être adaptée aux besoins spécifiques, au type, à la taille et au nombre des animaux.

1.9. Pour les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine et porcine, sauf s'ils sont accompagnés de leur mère, les voyages de longue durée ne sont autorisés que si:

Les chevaux non débourrés ne doivent pas être soumis à des voyages de longue durée.

2.1. Le moyen de transport et les conteneurs maritimes sont équipés d'un système d'approvisionnement en eau qui permet au convoyeur de fournir instantanément de l'eau, à chaque fois que nécessaire lors du voyage, afin que chaque animal puisse s'abreuver.

2.2. Les équipements de distribution d'eau doivent être en bon état de fonctionnement et être conçus et placés de manière adaptée aux catégories d'animaux qui doivent être abreuvées à bord du véhicule.

2.3. La capacité totale des citernes d'eau doit être au moins égale à 1,5 % de la charge utile maximale de chaque moyen de transport. Les citernes d'eau doivent être conçues de manière à pouvoir être drainées et nettoyées après chaque voyage et être équipées d'un système permettant de vérifier le niveau d'eau. Elles doivent être reliées à des dispositifs d'abreuvement situés à l'intérieur des compartiments et être maintenues en bon état de fonctionnement.

2.4. Une dérogation au point 2.3 peut s'appliquer aux conteneurs maritimes utilisés exclusivement sur les navires qui les approvisionnent en eau à partir de leurs propres citernes.

3.1. Les systèmes de ventilation dans les moyens de transport par route doivent être conçus, construits et entretenus de telle manière qu'à tout moment du voyage, que le moyen de transport soit à l'arrêt ou en mouvement, ils soient en mesure de maintenir la température dans une fourchette de 5° C à 30° C à l'intérieur du moyen de transport, pour tous les animaux, avec une tolérance de plus ou moins 5° C, en fonction de la température extérieure.

3.2. Le système de ventilation doit pouvoir assurer une bonne répartition grâce à un flux d'air minimal d'une capacité nominale de 60 m3/h/KN de charge utile. Il doit pouvoir fonctionner pendant au moins quatre heures, indépendamment du moteur du véhicule.

3.3. Les moyens de transport par route doivent être équipés d'un système de contrôle de la température, ainsi que d'un dispositif d'enregistrement de ces données. Des capteurs doivent être placés dans les parties du camion qui, en fonction de ses caractéristiques, sont susceptibles d'être exposées aux pires conditions climatiques. Les données de température ainsi enregistrées sont datées et mises à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande.

3.4. Les moyens de transport par route doivent être équipés d'un système d'alerte destiné à avertir le conducteur lorsque la température dans les compartiments où se trouvent des animaux atteint la limite maximale ou minimale.

3.5. La Commission élabore avant le 31 juillet 2005, sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, un rapport accompagné d'un projet de mesures appropriées visant à fixer des températures minimales et maximales pour les animaux transportés qui seront adoptées selon la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, en tenant compte des températures qui prévalent dans certaines régions de la Communauté aux conditions climatiques particulières.

4.1 Les moyens de transport par route doivent être équipés, à partir du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport, du système de navigation approprié permettant d'enregistrer et de transmettre à l'autorité compétente, à sa demande, des informations en matière de positionnement. Ce système fournira des informations équivalentes à celles mentionnées dans le carnet de route visé à l'annexe II, section 4, ainsi que des informations relatives à l'ouverture et à la fermeture du volet de chargement.

4.2. La Commission soumet au Conseil, avant le 1er janvier 2008, les résultats d'une étude des systèmes de navigation et, en ce qui concerne la capacité de cette technologie à fournir des services garantis aux fins du présent règlement.

4.3. La Commission soumet au Conseil, au plus tard le 1er janvier 2010, un rapport sur la mise en place du système de navigation visé au point 4.2, accompagné des propositions qu'elle estimerait opportunes, visant notamment à définir des spécifications du système de navigation qui sera utilisé pour tous les moyens de transport. Le Conseil statue sur ces propositions à la majorité qualifiée.

1. Toute personne prévoyant un voyage doit préparer, cacheter et signer toutes les pages du carnet de route conformément aux dispositions de la présente annexe.

2. Le carnet de route doit comporter les sections suivantes:

Les pages du carnet de route doivent être attachées.

Les modèles de chaque section figurent à l'appendice de la présente annexe.

3. L'organisateur doit:

4. Les détenteurs sur le lieu de départ et, lorsque le lieu de destination est situé sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination, doivent remplir et signer les sections pertinentes du carnet de route. Ils informent sans délai l'autorité compétente de leurs réserves éventuelles quant au respect des dispositions du présent règlement en utilisant le modèle fourni à la section 5.

5. Lorsque le lieu de destination se situe sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination gardent le carnet de route, hormis la section 4, pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'arrivée sur le lieu de destination.

Le carnet de route est fourni à l'autorité compétente sur demande.

6. Lorsque le voyage a été entièrement accompli sur le territoire de la Communauté, le transporteur complète et signe la section 4 du carnet de route.

7. Si les animaux sont exportés vers un pays tiers, les transporteurs remettront le carnet de route au vétérinaire officiel au point de sortie.

En cas d'exportation, sous restitutions, de bovins vivants, il n'est pas nécessaire de remplir la section 3 du carnet de route si la législation agricole impose un rapport.

8. Le transporteur mentionné à la section 3 du carnet de route doit garder:

Les documents visés aux points a) et b) sont mis à la disposition de l'autorité compétente qui a accordé l'autorisation au transporteur et, sur demande, à la disposition de l'autorité compétente du lieu de départ, dans un délai d'un mois à compter du moment où ils ont été remplis, et ils sont conservés par le transporteur pour une période d'au moins trois ans à compter de la date du contrôle.

Les documents visés au point a) sont renvoyés à l'autorité compétente du lieu de départ dans un délai d'un mois après la fin du voyage, à moins que les systèmes visés à l'article 6, paragraphe 9, n'aient été utilisés. Une version simplifiée du carnet de route et les lignes directrices applicables à la présentation des données visées à l'article 6, paragraphe 9, sont établies conformément à la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, lorsque les véhicules sont équipés du système mentionné à l'article 6, paragraphe 9.

1. Les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers visés à l'article 6, paragraphe 5, et à l'article 17, paragraphe 1, doivent avoir suivi avec fruit la formation prévue au paragraphe 2 et avoir réussi un examen reconnu par l'autorité compétente, qui garantit l'indépendance des examinateurs.

2. Les formations visées au paragraphe 1 portent au moins sur les aspects techniques et administratifs de la législation communautaire relative à la protection des animaux en cours de transport et, en particulier, sur: