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Document 52008SC1947
Document de travail des services de la Commission - Annexe au projet de Communication de la Commission présentant une stratégie européenne en matière dE-Justice - Analyse d'impact COM(2008)329 final SEC(2008)1944
Document de travail des services de la Commission - Annexe au projet de Communication de la Commission présentant une stratégie européenne en matière dE-Justice - Analyse d'impact COM(2008)329 final SEC(2008)1944
/* SEC/2008/1947 final */