JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 226
8e ANNÉE
31 décembre 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés

3309

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 15/65/Euratom du Conseil, du 20 décembre 1965, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre de recherches nucléaires affectés en Belgique

3310