JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 53
5e ANNÉE
1er juillet 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Règlements

Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour

1565

Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus

1566

Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus

1567

Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour

1568

Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes

1568

Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu

1569

Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules

1570

Règlement n° 49 du Conseil modifiant la date de mise en application de certains actes relatifs à la politique agricole commune

1571

Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu

1573

Règlement n° 51 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu

1574

Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant

1575

Règlement n° 53 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant

1576

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LA COMMISSION

Consultation intéressant les entreprises générales de travaux publics des différents pays de la Communauté

1578

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A :#Décision du Conseil portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits de douane applicables aux importations de certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

1579