Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
13e année
10 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 33/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 34/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 35/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 36/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n° 37/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, relatif à la détermination de l' origine des pièces de rechange essentielles destinées à un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, expédiés précédemment

6

Règlement (CEE) n° 38/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le règlement n° 174/66/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n° 39/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1486/69 en ce qui concerne les informations relatives aux certificats d' importation et d' exportation pour l' huile d' olive

8

Règlement (CEE) n 40/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, portant dérogation aux conditions d'adjudication prévues par le règlement (CEE) n 1436/69

9

Règlement (CEE) n 41/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 42/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 43/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

15

Règlement (CEE) n 44/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/25/CEE:

Décision du Conseil du 15 décembre 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

18

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