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Document C:2004:079:TOC

    Official Journal of the European Union, C 79, 30 March 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 79
    47e année
    30 mars 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2004/C 79/01Taux de change de l'euro 1
    2004/C 79/02Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour des liaisons aériennes régulières dans les transports aériens intérieurs en Allemagne 2
    2004/C 79/03Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France 3
    2004/C 79/04Modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France 3
    2004/C 79/05Aides d'État — Italie — Aide C 1/04 (ex NN 158/03) — Application abusive de l'aide N 272/98 — Région Sardaigne — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 4
    2004/C 79/06Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 6
    2004/C 79/07Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
    2004/C 79/08Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
    2004/C 79/09Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises donné lors de sa 72e réunion du 5 janvier 2000 sur un avant-projet décision concernant l'affaire COMP/M.1630 — Air Liquide/BOC (1) 8
    2004/C 79/10Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 116e réunion, le 2 juin 2003, sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2947 — Verbund/Energie Allianz (1) 9
    2004/C 79/11Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2947 — Verbund/Energie Allianz [conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 10
    2004/C 79/12Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 102e réunion, du 19 octobre 2001, sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2420 — Mitsui/CVRD/Caemi (1) 11
    2004/C 79/13Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire COMP/M.2420 — Mitsui/CVRD/Caemi [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 12
    2004/C 79/14Communication de la Commission du 26 mars 2004 concernant la nomination des cinq membres du comité de direction de l'Agence exécutive pour l'énergie intelligente 12
    2004/C 79/15Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3395 — Sampo/If Skadeförsäkring) (1) 13
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Conseil
    2004/C 79/16Textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 79 E 14
    Journal officiel des Communautés européennes C 079 E
    Rectificatifs
    2004/C 79/17Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003) 15
    2004/C 79/18Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 67 du 17.3.2004) 15
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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