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Document ST_9389_2016_ADD_1

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public - Projet d'exposé des motifs du Conseil

ST 9389 2016 ADD 1 - 2012/0340 (OLP)