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Document ST_8449_2022_INIT
Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le Règlement (UE) No 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne - Mandat de négociation avec le Parlement européen
Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le Règlement (UE) No 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne - Mandat de négociation avec le Parlement européen
Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le Règlement (UE) No 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne - Mandat de négociation avec le Parlement européen
ST 8449 2022 INIT