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Document ST_15706_2022_COR_1
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique - Orientation générale (6 décembre 2022)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique - Orientation générale (6 décembre 2022)
ST 15706 2022 COR 1