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Document ST_10810_2022_INIT
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants - Lettre au président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants - Lettre au président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants - Lettre au président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
ST 10810 2022 INIT