Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des articles 105 et suivants du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture COM(2010)267

Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des articles 105 et suivants du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture COM(2010)267

/* SEC/2010/0655 final */