52008DC0449R(01)

Bruxelles, le 19.2.2009

COM(2008) 449 final/2

Corrigendum: Annule et remplace le document envoyé le 9.7.2008; concerne uniquement la version FR.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Direction générale de l’aide humanitaire – (ECHO)Rapport annuel 2007 {SEC(2008)2236}

TABLE DES MATIÈRES

1. I NTRODUCTION 3

2. ASPECTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE 4

3. APERÇU GLOBAL DES OPÉRATIONS HUMANITAIRES DE LA DG ECHO EN 2007 6

3.1. Généralités 6

3.2. Principales interventions en 2007 par région et attribution de fonds 8

3.3. Analyse comparative 10

3.4 Financement thématique 10

3.5. Actions de préparation aux catastrophes 11

3.6. Liaison entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD) 12

3.7. Principaux partenaires dans le cadre des opérations humanitaires 12

4. RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS DE L’UE, LES ÉTATS MEMBRES, LES PRINCIPAUX PARTENAIRES HUMANITAIRES ET LES DONATEURS EXTÉRIEURS À L'UE 12

5. AUTRES ACTIVITÉS 13

6. CONCLUSION 13

Annexe:

Aperçu détaillé, par pays, des opérations humanitaires, relations avec les partenaires, résultats des évaluations et tableaux financiers.

INTRODUCTION

La DG ECHO est le service de la Commission européenne chargé de dispenser une aide humanitaire aux victimes de conflits ou de catastrophes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine, dans les pays tiers. Cet objectif général contribue à la stratégie de la Commission «L’Europe, partenaire mondial» qui fait partie des objectifs généraux des relations extérieures[1] figurant dans le traité sur l’Union européenne (UE). La mission de la DG ECHO consiste à sauver et à préserver les vies des populations frappées par des crises humanitaires , à éviter et à atténuer leurs souffrances ainsi qu’à garantir leur intégrité et leur dignité, comme le prévoit le règlement n° 1257/96 du Conseil.

Grâce à son budget de l'aide humanitaire, l'UE a fourni, en 2007, une aide humanitaire à environ 127 millions de bénéficiaires dans des pays tiers[2]. En outre, 19,5 millions de personnes ont bénéficié d’actions de préparation aux catastrophes et ont amélioré la capacité de réaction aux risques potentiels.

D’après ces chiffres, l’Union européenne continue à être le principal donateur de l’aide humanitaire dans le monde.

Conformément aux principes humanitaires adoptés au niveau international, la DG ECHO soutient les opérations d’aide humanitaire de manière neutre, impartiale et non discriminatoire dans le respect du droit international humanitaire («DIH[3]»); elle défend un espace et des principes humanitaires de plus en plus menacés. Pour la DG ECHO, le meilleur moyen de préserver cet espace humanitaire est de continuer à observer de façon stricte les principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire (GHD[4]), d’avoir toujours le souci d’apporter une aide de grande qualité et de poursuivre un dialogue transparent avec les autres acteurs clés .

Les décisions et mesures prises par la DG ECHO sont déterminées uniquement par l’évaluation des besoins humanitaires et ne sont pas guidées ou régies par d'autres considérations politiques que l'affirmation de la solidarité de l'Union européenne avec les populations dans le besoin. L’aide est destinée directement aux personnes en détresse, sans distinction de race, de religion ou d’appartenance politique.

La DG ECHO ne met pas en œuvre elle-même des programmes d’assistance. Elle agit en tant que donateur qui exerce sa mission en finançant les actions humanitaires de la Communauté par l’intermédiaire de partenaires qui ont soit conclu le contrat-cadre de partenariat (CCP) comme des ONG européennes et des organisations internationales (institutions de la Croix-Rouge), soit l’accord-cadre financier et administratif (FAFA) dans le cas des agences de l’ONU (essentiellement l’UNICEF[5], le HCR[6] et le PAM[7]).

La tâche de la DG ECHO est de faire en sorte que des biens et des services parviennent rapidement dans les zones de crise par l’intermédiaire de ces partenaires. La rapidité de l’aide est favorisée par des dispositions spéciales du règlement financier et de ses mesures d’exécution. Ces dispositions structurelles permettent également à la DG ECHO de déployer sur le terrain des assistants techniques (experts d’ECHO) qui identifient les couches vulnérables de la société, procèdent à l’évaluation précise des besoins et à la détermination rapide des partenaires et des projets aptes à répondre à ces besoins. Vient ensuite le suivi sur le terrain des progrès réalisés par les partenaires et les projets de manière à garantir une bonne gestion financière qui prouvera que les ressources ont bien été affectées au but assigné.

L’aide de la DG ECHO vise également à faciliter, avec d’autres instruments d’aide et dans la mesure du possible, le retour des populations à l’autosuffisance et à permettre l’arrêt progressif du financement de la DG ECHO dans de bonnes conditions. Dans cette perspective, la DG ECHO s’emploie activement à mettre en œuvre une stratégie de liaison entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD) et à instaurer une coopération plus étroite avec d’autres services de la Commission ou d’autres donateurs.

En s’appuyant sur son expérience de réaction aux catastrophes, la DG ECHO œuvre également à encourager la préparation à celles-ci afin de réduire, d’une part, la vulnérabilité et l’exposition des populations aux risques et aux catastrophes et, d’autres part, les coûts économiques qui en découlent. Dans l'optique d’une exécution efficace de sa mission, la DG ECHO peut soutenir – lorsque cela est opportun et nécessaire – des mesures de renforcement des capacités à l'intention de ses partenaires chargés de la mise en œuvre.

Le présent rapport résume les principales activités de la DG ECHO en 2007. L'annexe fournit le détail des opérations financées dans les divers pays et régions où la DG ECHO apporte une aide par l'intermédiaire de ses partenaires, ainsi que des statistiques extraites du rapport financier de 2007[8].

Le présent rapport est délivré afin de respecter l’exigence de l’article 19 du règlement concernant l’aide humanitaire:

"Après chaque exercice budgétaire, la Commission soumet un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l’exercice. Le résumé contient notamment des informations concernant les acteurs avec lesquels les actions humanitaires ont été mises en œuvre. Le rapport inclut également une synthèse des évaluations externes effectuées, le cas échéant, à propos d’actions spécifiques".

ASPECTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

D’une manière générale, au cours des dernières décennies, l’ampleur, la force et le nombre de catastrophes naturelles ont augmenté . Le nombre de personnes touchées a également progressé et les populations les plus pauvres ont été frappées le plus durement. D’après les prévisions, cette tendance devrait s’accentuer à l’avenir.

En même temps, le nombre de conflits n'a pas sensiblement varié mais ils ont tendance à durer plus longtemps et sont de plus en plus destructeurs, en dépit d'une baisse du nombre de réfugiés au cours des dernières années.

Le contexte international dans lequel a lieu l’aide humanitaire a considérablement changé et de nouveaux acteurs sont apparus. Dans ce contexte, les trois institutions (Parlement européen, Conseil et Commission) ont signé un consensus européen sur l’aide humanitaire [9] en décembre 2007 reconnaissant un environnement de plus en plus difficile pour l’action humanitaire et favorisant une approche plus efficace et mieux coordonnée de l’UE. Ce consensus sera suivi, en 2008, d’un plan d’action qui constitue la traduction concrète et opérationnelle des nombreux engagements politiques définis dans le consensus européen sur l’aide humanitaire .

Afin d’améliorer la réponse aux catastrophes de la Commission, dans le cadre de la stratégie de l’UE visant à renforcer sa capacité de réaction en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers[10], la DG ECHO a continué à augmenter le nombre d’experts sur le terrain afin de garantir une évaluation rapide des besoins et à réagir rapidement en cas de catastrophe. Le renforcement des procédures opérationnelles et contractuelles de la DG ECHO applicables à ses partenaires chargés de la mise en œuvre (ONG européennes, agences des Nations unies et organisations internationales) ainsi que sa capacité accrue d’action sur le terrain[11] ont amélioré le temps de réaction concernant la fourniture d’une aide humanitaire. Ces améliorations constituent une importante contribution au développement de la capacité de l’UE à affronter des crises et des catastrophes qui devient toujours plus une priorité politique comme l’ont montré les communications adoptées après le tsunami, le rapport Barnier[12] et les conclusions pertinentes de la présidence suite au Conseil européen de Bruxelles de décembre 2007.

Le principe de «un seul instrument par domaine» énoncé dans la communication de la Commission[13] en vue d’améliorer l’efficacité de l’action communautaire ainsi que la communication de la Commission concernant les perspectives financières de la période 2007-2013, ont transféré la responsabilité de la gestion de l’ aide alimentaire humanitaire de la DG AIDCO à la DG ECHO à partir du 1er janvier 2007. Dans le cadre de sa mission, la DG ECHO a utilisé le budget de l’aide alimentaire pour sauver et préserver des vies humaines dans des situations d’urgence et de post urgence immédiates, et au nom du même principe d’évaluation des besoins qui s’applique à toutes ses interventions.

Du fait du transfert à la DG ECHO de l’aide alimentaire et de l’aide aux populations déracinées, le budget initial de l’aide humanitaire disponible pour l’année 2007 est passé à 722 millions d’euros avec une hausse annuelle indicative prévisionnelle de 3% (2% d’inflation et 1% d’augmentation).

Aperçu global des opérations humanitaires de la DG ECHO en 2007

Généralités

Contrairement aux années précédentes, 2007 n’a été marquée par aucune nouvelle crise importante dans le domaine de l’aide humanitaire, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de situations d’urgence complexes. Toutefois, les catastrophes naturelles, aggravées par les changements climatiques, continuent à augmenter en termes de fréquence et de gravité, et touchent plus souvent et plus durement des personnes déjà vulnérables. Depuis 1975, le nombre de catastrophes naturelles est passé de près de 75 à plus de 400[14] par an. En particulier, le nombre moyen de catastrophes hydrométéorologiques signalées était de 195 durant la période 1987-1998; ce chiffre s’est accru de 187% pour atteindre une moyenne de 365 pendant la période 2000-2006[15].

En 2007, les catastrophes naturelles ont causé de sérieux dégâts: des tremblements de terre d’amplitude moyenne au Pérou et aux Îles Salomon; des inondations en Afrique, en Inde, en Indonésie, en Corée du Nord, au Vietnam et en Amérique latine; des cyclones au Nicaragua (Félix), au Mozambique (Favio) et au Bangladesh (Sidr); l’ ouragan Dean aux Caraïbes; une tempête tropicale en Haïti et en République dominicaine (Noël) et des sécheresses en Moldavie, au Paraguay, au Kenya, en Somalie et dans la région du Sahel. La DG ECHO a dû réagir rapidement pour aider les milliers de personnes en détresse, dont certaines ont déjà été touchées par d’autres crises.

Malgré la persistance de nombreuses situations d’urgence complexes et de dommages causés par les catastrophes naturelles mentionnées ci-dessus, l’absence de crises de grande envergure a fait que la DG ECHO a conservé les fonds mis à disposition par l’autorité budgétaire, auxquels se sont ajoutés des ressources du FED et des fonds réengagés. Contrairement aux années précédentes, la DG ECHO n’a donc pas eu à recourir à la réserve pour aide d’urgence (EAR) de la Commission.

La réponse apportée par la DG ECHO aux crises humanitaires en 2007 a fait l’objet de 85 décisions de financement. Le taux d’exécution des crédits d’engagement a atteint les 100%. Les pays ACP ont été les plus grands bénéficiaires de l’aide (422,7 millions d’euros -soit 55% de son budget final total), suivis de l’Asie et de l’Amérique latine (157,4 millions d’euros – 20,5%), de l’Europe de l’Est, des nouveaux États indépendants, du Moyen-Orient et des pays méditerranéens (124,9 millions d’euros - 16.2%).

L’application de principes basés sur les besoins a donné lieu à la ventilation géographique[16] suivante des fonds engagés pour l’aide humanitaire en 2007. Il convient de noter que les chiffres de 2006 ne comprennent pas l’aide alimentaire étant donné qu’elle était encore gérée par la DG AIDCO cette année-là (en milliers):

Aide humanitaire en 2007 (y compris aide alimentaire) | Comparaison avec 2006 |

Corne de l’Afrique | 217,950 | 161,050 |

Grands lacs | 89,500 | 84,050 |

Afrique occidentale | 46,600 | 56,150 |

Caraïbes et Pacifique | 16,310 | 1,610 |

Afrique australe, océan Indien | 50,400 | 19,200 |

Moyen-Orient, Méditerranée | 99,090 | 144,900 |

Amérique latine | 40,065 | 24,600 |

Instruments non géographiques |

Financement thématique + subventions | 28,900 | 3,8% | 20,500 | 3,1% |

Assistance technique (experts et antennes) | 25,400 | 3,3% | 19,000 | 2,8% |

Utilisation de recettes réaffectées | 307 | 817 |

Dépenses d’appui (audits, évaluation, information, etc.) | 8,900 | 1,2% | 6,189 | 1,0% |

TOTAL |768,530 |100% |671,006 |100% | |

[pic]La DG ECHO fournit une aide financière aux victimes de conflits ou de catastrophes naturelles dans les pays tiers, sur la base d’une évaluation des besoins humanitaires . La méthodologie[17] appliquée classe les pays tiers en fonction de leur vulnérabilité globale (= indice de vulnérabilité[18]) et s’ils sont en crise (= indice de crise[19]). En conséquence, 50 pays/territoires ont été identifiés comme étant en crise, 23 ont été considérés comme les plus vulnérables et 18 étaient situés en Afrique sub-saharienne. Ces résultats ont ensuite été comparés à l’évaluation effectuée sur le terrain par les experts et les unités géographiques de la DG ECHO afin de définir la stratégie pour les pays/régions concernés.

Conformément à la méthodologie utilisée, la DG ECHO a engagé, en 2007, 94,6% de son budget initial prévu pour la principale ligne budgétaire consacrée à l’aide humanitaire (23.02.01) dans des domaines prioritaires où les besoins humanitaires sont importants .

Afin de programmer son action en faveur des populations les plus démunies, la stratégie d’aide de la DG ECHO est restée axée sur les crises oubliées ( situations dans lesquelles les grands besoins humanitaires mobilisent peu l’attention des donateurs – ce qui se traduit par le faible niveau de l’aide reçue – et des médias). Pour repérer les crises oubliées, la DG ECHO se fonde sur une méthode d’analyse tenant compte de critères tant quantitatifs (faible couverture médiatique ou maigre soutien de donateurs en présence de besoins importants) que qualitatifs (évaluation sur le terrain par les experts et les responsables de dossiers de la DG ECHO).

Les crises oubliées identifiées en 2007 ont été les suivantes: les réfugiés Sahraouis en Algérie, la Tchétchénie et les républiques voisines touchées, la population d’Inde éprouvée par des troubles à Jammu et au Cachemire, la crise persistante des réfugiés du Bhoutan ainsi que l’insurrection maoïste au Népal, les populations touchées par le conflit en Birmanie/Myanmar tant dans le pays lui-même que dans les pays voisins et les populations marquées par la crise en Colombie et dans les pays voisins. En dehors de la Colombie, ces crises avaient déjà été qualifiées en 2006 de «crises oubliées».

En 2007, une aide financière de 60,7 millions d’euros a été consacrée à ces crises, ce qui représente 13% du budget opérationnel initial[20].

Les résultats de l’évaluation globale des besoins et des crises oubliées peuvent être consultés sur le site web Europa à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/comm/echo/information/strategy/index_en.htm.

Principales interventions en 2007 par région et attribution de fonds

En termes de crises, aucune nouvelle crise complexe n’est apparue en 2007, mais la Commission a dû faire face à une aggravation de situations humanitaires et parfois à des situations d’urgence complexes de longue durée qui existaient déjà les années précédentes. On peut citer comme exemple le Soudan où la situation demeure très inquiétante: des actes de racket et de violence à l'encontre de la population civile continuent et ont à nouveau forcé un grand nombre de personnes à fuir ailleurs dans le pays ou à se réfugier dans les pays voisins. Les inondations ayant touché le nord du Soudan, y compris le Darfour, en juillet 2007 ont aggravé la situation.

En République démocratique du Congo , les combats et les tensions ont repris dans l’Est du pays durant l’été 2007, en particulier au nord et au sud du Kivu, entraînant d’importants mouvements de populations et de nouveaux besoins humanitaires. La Somalie a également dû faire face à des catastrophes naturelles (sécheresses) et à la violence, ce qui a obligé de nombreuses personnes à partir.

Les interventions énumérées dans les paragraphes suivants sont détaillées dans l’annexe – section I.

Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays ACP)

En 2007, la DG ECHO a alloué un total de 422 millions d’euros (c’est-à-dire 55% de son budget final total) aux pays ACP . Les financements les plus importants sont allés au Soudan (110,45 millions d’euros au total) et à la République démocratique du Congo (50 millions d’euros). Les autres interventions importantes en Afrique, qui ont requis plus de 20 millions d’euros de financement, ont eu lieu au Tchad (30,5 millions d’euros), au Zimbabwe (30,2 millions d’euros), au Sahel (25,5 millions d’euros), en Ouganda (24 millions d’euros) et en Éthiopie (20 millions d’euros).

Moyen-Orient et NEI

La situation humanitaire a continué à s’aggraver au Moyen-Orient en 2007. La DG ECHO a poursuivi son action en fournissant plus de 88 millions d’euros d’aide qui ont couvert les besoins des populations les plus vulnérables en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, et de réfugiés palestiniens au Liban, en Jordanie et en Syrie. Cette somme a également été utilisée pour répondre à la crise intérieure en Irak, notamment les réfugiés dans les pays voisins.

Dans le Caucase du Nord , la Commission a continué à aider les victimes du conflit tchétchène en approuvant un montant total de 20,8 millions d’euros.

Asie

Dans les pays d'Asie, 27 millions d’euros ont été consacrés aux personnes vulnérables touchées par la crise afghane et les catastrophes naturelles en Afghanistan, en Iran et au Pakistan; 19 millions d’euros ont été mobilisés pour aider les populations vulnérables au Myanmar et les réfugiés birmans le long de la frontière birmano-thaïlandaise ainsi que 19,5 millions d’euros aux pays d’Asie du sud - sans tenir compte du financement d’actions de préparation aux catastrophes - pour le redressement des communautés touchées par les inondations.

Amérique latine

Enfin, en Amérique latine , les fonds ont continué à aider les victimes du conflit en Colombie (12 millions d’euros). Toutefois, plusieurs catastrophes naturelles ont touché l’Amérique du sud et l’Amérique centrale (tremblement de terre au Pérou, ouragan au Nicaragua, inondations en Bolivie et en Colombie, vague de froid au Pérou et sécheresse et grands incendies au Paraguay) et ont exigé une intervention non programmée d'ECHO d'un montant de 19 millions d’euros.

Analyse comparative

L’analyse comparative illustrée par le graphique ci-dessous sur la répartition géographique des décisions de financement entre 2003 et 2007 montre que la part relative de financement accordée aux pays ACP s'accroît de manière continue, sauf à partir de 2005, année où la tendance s'est inversée et où l'essentiel du financement est allé à l'Asie du fait des deux grandes crises qui ont frappé cette partie du monde: le tsunami et le tremblement de terre au Cashmire. Sur cinq ans, on peut également constater que le financement accordé aux différentes régions et parties du monde varie fortement, ce qui confirme que l’intervention de la DG ECHO s’inscrit, par nature et par définition, dans le court terme. Il convient également d’observer que plus de 96% du budget de l’aide humanitaire vont au financement d’opérations humanitaires, moins de 4% étant des dépenses d’appui et administratives, (information, audits, évaluations, personnel de soutien, etc.). Voir section VI de l'annexe.

[pic]

Financement thématique

Vu la contribution essentielle à l’efficacité de l’aide apportée par les principales organisations internationales (Agences des Nations unies, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), etc.), la DG ECHO a continué, en 2007, d’appuyer le renforcement de leurs capacités institutionnelles par le biais de programmes de financement thématique.

En 2007, la DG ECHO a soutenu les agences des Nations unies et les organisations de la Croix-Rouge désignées comme chefs de file pour un montant total de 27,5 millions d’euros.

Les lacunes suivantes ont été mises en évidence et seront la cible des actions en vue d’assurer une capacité de réponse efficace: évaluation de la capacité des secteurs, renforcement de la capacité d’intervention rapide, renforcement des capacités, amélioration de la disponibilité des biens de première nécessité dès l’apparition de nouvelles urgences, élaboration de procédures d’intervention normalisées, utilisation d’indicateurs de performance et amélioration de la coordination et du soutien de «l’approche par groupes» des Nations unies afin d’aborder les aspects mentionnés ci-dessus.

Actions de préparation aux catastrophes

Conformément au règlement 1257/96 du Conseil, la DG ECHO encourage – outre l’aide humanitaire – la préparation aux catastrophes par des actions de sensibilisation, par la coordination et le programme spécifique DIPECHO. Les conséquences des catastrophes ainsi que la reconnaissance plus large du changement climatique à l’échelle mondiale et de ses répercussions montrent que cet engagement est pertinent et adéquat.

Sur le plan stratégique, la DG ECHO a continué de renforcer ses ressources institutionnelles pour la préparation aux catastrophes, ce qui doit faciliter une démarche plus cohérente et plus globale en vue de l’intégration systématique de cette question dans l’aide humanitaire et les programmes de réhabilitation. Cette évolution s’inscrit dans le contexte de l’attention accordée par les humanitaires et les bailleurs de fonds de développement, au niveau mondial, aux activités de réduction des risques de catastrophes et du suivi prévu du Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015.

En 2007, la DG ECHO a continué à s’engager dans des activités de sensibilisation visant à faire en sorte que les bailleurs de fonds de développement incluent une composante de réduction des risques dans leurs travaux, dans les régions exposées aux risques de catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, cyclones, etc.) et soutiennent des mesures pratiques visant à réduire ces risques. La DG ECHO milite également en faveur de démarches de réduction des risques de catastrophes au niveau local qui renforcent la capacité de réaction des populations vulnérables.

Les pays en développement sont particulièrement à risque, la capacité de réaction nationale et l’aptitude des communautés locales à faire face aux conséquences d’une catastrophe étant très faibles. Les projets DIPECHO sont des projets de préparation aux catastrophes menés à l’échelon local qui mettent l’accent sur les populations qui sont les plus exposées aux catastrophes naturelles et qui ont une faible capacité de réaction. Ces projets doivent servir de démonstration et être reproductibles afin d’être intégrés dans les stratégies de développement et les stratégies nationales à long terme. Outre des opérations à l’échelon d’un pays, les plans d’action DIPECHO comprennent des projets régionaux. La raison en est simple: les catastrophes naturelles ne s’arrêtent pas aux frontières des États. En 2007, la DG ECHO a consacré au total 19,5 millions d’euros à des plans d’action DIPECHO en Amérique centrale, en Amérique latine, en Asie du sud et aux Caraïbes.

Lorsque cela est possible et adéquat, la DG ECHO accorde, en outre, une place importante aux éléments de la préparation aux catastrophes dans sa réponse humanitaire aux catastrophes naturelles. En 2007, cela a été le cas dans 18 décisions de financement présentées en réaction à des catastrophes naturelles dans 17 pays (Îles Salomon, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Belize, la Dominique, Sainte-Lucie, Inde, Népal, Bangladesh, Sri Lanka, Afghanistan, Vietnam, Nicaragua, Paraguay, Pérou et Colombie), les contrats y afférents ayant atteint approximativement 2,135 millions d’euros. De plus, la DG ECHO a alloué 4 millions d’euros pour renforcer les capacités de la FICR afin de réagir à des catastrophes naturelles dans des régions particulières à hauts risques.

Au niveau international, la DG ECHO collabore avec les principaux acteurs dans le domaine de la coopération au développement. L’objectif est de mieux intégrer une réduction des risques de catastrophes dans les activités de développement et d’assurer un lien plus étroit avec les efforts faits concernant l’adaptation aux changements climatiques dans des pays à hauts risques.

Liaison entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD)

La DG ECHO a la volonté de mettre en place une transition et des stratégies appropriées pour le retrait de l’aide humanitaire ( liaison entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement “LRRD”). L’entrée en vigueur, en 2007, des nouveaux instruments externes (instrument de coopération au développement (ICD), instrument de stabilité en particulier) a créé un nouvel environnement pour la mise en œuvre de la LRRD. Les services de la Commission concernés ont fait un effort particulier pour améliorer l'articulation entre l’aide humanitaire et la coopération au développement. Une liste de pays pilotes a été dressée dans lesquels la politique de LRRD a fait l’objet d’une attention particulière. Cette liste non-exhaustive comprenait le Kenya, le Liberia, la Mauritanie, le Soudan et l’Ouganda. La DG ECHO a également contribué au travail effectué par la DG Développement dans des pays en situation précaire.

Principaux partenaires dans le cadre des opérations humanitaires

L’aide humanitaire accordée par la DG ECHO est mise en œuvre par l’intermédiaire de partenaires. La DG ECHO travaille avec quelque 200 organisations non gouvernementales, agences des Nations unies et organisations internationales comme le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Il est important, pour la DG ECHO, de faire appel à un large éventail de partenaires. Cela lui permet de répondre de manière efficace à la liste croissante de besoins recensés à travers le monde. La DG ECHO a noué des relations de travail étroites avec ses partenaires, tant au niveau des orientations politiques qu’à celui de la gestion des opérations humanitaires.

En 2007, les opérations de la DG ECHO ont été mises en œuvre essentiellement par l’intermédiaire d’ONG (47%), d’agences des Nations unies (42%) et d’organisations internationales (11%). Pour plus de détails sur la ventilation annuelle par catégorie de partenaires, voir la section VI.6 de l’annexe.

RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS DE L’UE, LES ÉTATS MEMBRES, LES PRINCIPAUX PARTENAIRES HUMANITAIRES ET LES DONATEURS EXTÉRIEURS À L’UE

Comme les années précédentes, la DG ECHO a entretenu d’étroites relations avec d’autres institutions, avec les États membres et des organisations internationales, et a continué à œuvrer en faveur du respect du droit humanitaire international et des principes humanitaires (humanité, impartialité, non discrimination et neutralité), en particulier en ce qui concerne les développements dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune comme l’EUFOR déployée au Tchad.

Elle garantit également que l’obligation de respecter l’espace humanitaire dans des situations d’urgence a été prise en compte dans le débat européen et international. La DG ECHO a également développé de solides relations de travail avec le rapporteur du Parlement européen pour les affaires humanitaires qui a été récemment nommé.

Dans le cadre de ses relations avec des donateurs extérieurs à l’UE, la DG ECHO a maintenu des contacts avec les USA (USAID[21] et PRM[22]), en particulier par le biais de vidéoconférences régulières consacrées à des questions de politique générale et à des opérations humanitaires dans des pays particuliers en vue d’assurer une réponse cohérente et complémentaire.

Enfin, pour assurer un dialogue stratégique et fiable avec ses partenaires, la DG ECHO organise chaque année des dialogues de partenariat stratégique de haut niveau (SPD) avec chaque organisation (Agences des Nations unies, ONG et Croix-Rouge (CICR et FICR)).

Davantage de précisions sur ces partenaires figurent dans la section VI.6 de l’annexe.

Autres activités

Dans le cadre de ses activités, la DG ECHO doit également traiter d’autres questions pour assurer la mise en œuvre et la qualité de l’aide humanitaire:

1. développement de la politique de la DG ECHO en matière de sécurité du personnel chargé de l’aide humanitaire;

2. renforcement de sa capacité de réaction rapide sur le terrain par l’organisation d’équipes plurisectorielles;

3. stratégie de communication et information ;

4. en matière de formation, la DG ECHO soutient le Réseau d’aide humanitaire (NOHA) qui propose un diplôme post-universitaire multidisciplinaire.

Les détails de ces activités figurent à la section IV de l’annexe.

La bonne exécution des opérations financées par la DG ECHO est assurée par plusieurs niveaux de vérification et de contrôle à différents stades du cycle de projet d’opérations humanitaires. Divers aspects liés à la stratégie de contrôle mise au point par la DG ECHO ainsi que ses procédures de supervision et de suivi sont décrits dans la section V de l’annexe.

Conclusion

Il n’y a pas eu de nouvelles crises humanitaires importantes en 2007. Toutefois, des catastrophes naturelles ont eu des conséquences très dommageables et il est probable que leur amplitude, leur force et leur fréquence continueront à augmenter dans le futur en raison d’une aggravation des changements climatiques. Parallèlement, le nombre de conflits n’a pas changé, mais ces derniers ont tendance à durer plus longtemps et à être de plus en plus destructeurs; en outre, ils touchent plus souvent des populations déjà vulnérables.

[1] Nouvel article 10c – paragraphe 2 du traité UE.

[2] Sur ce total, la DG ECHO a aidé 12 millions de réfugiés et un nombre constant de 25 millions de personnes déplacées (dans leur propre pays) dans plus de 50 pays – www.internal-displacement.org (IDMC, Internal Displacement Monitoring Centre, Global overview of Trends and Developments in 2006).

[3] http://www.icrc.org/Web/Eng/siteeng0.nsf/htmlall/section_ihl_in_brief?OpenDocument

[4] http://www.goodhumanitariandonorship.org/

[5] Fond des Nations unies pour l’enfance.

[6] Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés

[7] Programme alimentaire mondial des Nations unies

[8] Disponible sur le site http://ec.europa.eu/echo/funding/key_figures/echo_fr.htm

[9] Basé sur la communication " Vers un consensus européen sur l’aide humanitaire " adopté le 13/6/07 (COM(2007)317 final)

[10] COM(2005)153

[11] Le nombre d’experts est passé de 83 à 96 entre 2005 et 2007

[12] Pour une force de protection civile européenne: Europe Aid http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/rapport_barnier_en.pdf

[13] COM(2004)101

[14] Source: Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes naturelles, les catastrophes de 2006 en chiffres http://www.unisdr.org/eng/media-room/press-release/2007/2006-Disaster-in-number-CRED-ISDR.pdf

[15] Source: id. Annual Disaster Statistical Review, Numbers and Trends, 2006 (Revue statistique annuelle des catastrophes, chiffres et tendances) http://www.em-dat.net/documents/Annual%20Disaster%20Statistical%20Review%202006.pdf

[16] La ventilation par ligne budgétaire, y compris FED, du total engagé en 2007 est disponible dans la partie VI.

[17] http://ec.europa.eu/echo/policies/strategy_fr.htm

[18] L’indice de vulnérabilité tente de mesurer la capacité nationale à absorber et réduire les effets d’une crise. Il se compose de différentes mesures allant de l’indicateur de développement humain (IDH) au taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. http://ec.europa.eu/echo/files/policies/strategy/strategy_2008_fr.pdf

[19] L’indice de crise évalue la proximité dans le temps d’un événement grave – une guerre ou une catastrophe naturelle – ou l’importance d’une population de réfugiés ou de déplacés à l’intérieur d’un pays par rapport à la population totale du pays en question.

[20] Ligne budgétaire consacrée à l’aide humanitaire.

[21] Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

[22] Bureau de la population, des réfugiés et de la migration - US (PRM).