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Document 51990PC0393
Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweit
Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweit
/* COM/1990/0393 final */