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Document 51978AP0061
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION ET A CERTAINS MODES DE PROTECTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE II. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX MACHINES-OUTILS ET MACHINES SIMILAIRES DESTINEES AU TRAVAIL DES METAUX, DU BOIS, DU PAPIER ET D' AUTRES MATERIAUX III. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEULEUSES ENTRAINEES PAR MOTEUR TENUES A LA MAIN (PORTATIVES)
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION ET A CERTAINS MODES DE PROTECTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE II. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX MACHINES-OUTILS ET MACHINES SIMILAIRES DESTINEES AU TRAVAIL DES METAUX, DU BOIS, DU PAPIER ET D' AUTRES MATERIAUX III. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEULEUSES ENTRAINEES PAR MOTEUR TENUES A LA MAIN (PORTATIVES)
OJ C 131, 5.6.1978, p. 84
(FR)