RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE ET 70/457/CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES, DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, DES SEMENCES DE CEREALES, DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE ET 70/457/CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES, DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, DES SEMENCES DE CEREALES, DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES AGRICOLES

OJ C 183, 1.8.1977, p. 64 (FR)