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Document 51975AP0396
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT : I. UN REGLEMENT (CEE) PROROGEANT LE REGLEMENT (CEE) 346/75 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE TUNISIE II. UN REGLEMENT (CEE) PROROGEANT LE REGLEMENT (CEE) 347/75 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DU MAROC
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT : I. UN REGLEMENT (CEE) PROROGEANT LE REGLEMENT (CEE) 346/75 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DE TUNISIE II. UN REGLEMENT (CEE) PROROGEANT LE REGLEMENT (CEE) 347/75 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE ORIGINAIRES DU MAROC
OJ C 7, 12.1.1976, p. 72
(FR)