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Document 51975AP0327
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE RELATIVE A LA FIXATION DU TAUX MAXIMAL D' ACIDE ERUCIQUE DANS LES GRAISSES, LES HUILES ET LA MARGARINE DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE RELATIVE A LA FIXATION DU TAUX MAXIMAL D' ACIDE ERUCIQUE DANS LES GRAISSES, LES HUILES ET LA MARGARINE DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE
OJ C 280, 8.12.1975, p. 13
(FR)