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Document 32014L0055R(01)
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 )
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 )
OJ L 339, 26.11.2014, p. 14–14
(DA, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/55/corrigendum/2014-11-26/oj
|
26.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 339/14 |
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 133 du 6 mai 2014 )
Page 10, à l'article 7:
au lieu de:
«Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui sont conformes avec la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'avec l'une des syntaxes figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2»
lire:
«Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui soient conformes à la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'à toute syntaxe figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2»
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